Conditions Générales De Vente

 

Règles d’utilisation

L’utilisation du site potionscosmetiques.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site potionscosmetiques.fr est accessible sans interruption du lundi au dimanche et 24h/24h, sauf en cas de besoin de maintenance. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, potionscosmetiques.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Potions Cosmétiques vous propose des réservations d’ateliers de cosmétiques naturel et vous propose également une boutique en ligne de savons, cosmétiques, accessoires écoresponsables et bougies artisanales.
Toute réservation ou commande sur la boutique en ligne implique de la part de l’acheteur la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

 

1/ Processus de réservation des ateliers

La réservation des ateliers est accessible via la page contact du site internet potionscosmetiques.fr ou directement par téléphone dans la limite des places disponibles.
La réservation d’un ou plusieurs ateliers implique le paiement intégral via un lien de paiement sécurisé qui vous sera envoyé par Mme DAUCHY Tiphanie.
Avant de pouvoir effectuer une première réservation en ligne, l’utilisateur doit créer un compte client et fournir avec exactitude ses informations personnelles et notamment ses noms, prénoms, adresse postale et adresse email.
L’utilisateur sera amené à s’identifier à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe afin de pouvoir finaliser chaque commande.
Potions Cosmétiques se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de l’atelier en cas de non-présentation à l’atelier réservé. Potions Cosmétiques se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de non-réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du client est inexacte.

Les ateliers à domicile peuvent s’effectuer à partir de 6 personnes au domicile du client. Les réservations doivent être effectuées via le formulaire de contact, minimum 10 jours avant la date souhaitée, en indiquant les informations suivantes : Lieu, nombre de participants et produit. Le tarif de la prestation globale sera transmis par échange de mail. Le montant intégral sera à régler avant le démarrage de la prestation. Un acompte de réservation, équivalent à 30% du montant global de la prestation sera à régler au plus tard, 48 heures avant l’atelier via un lien de paiement sécurisé envoyé par Mme DAUCHY Tiphanie. En cas d’absence de participants initialement prévu dans l’étude du tarif, le montant global de la prestation sera inchangé.

 

Profesionnels : le retour du devis signé, tamponné avec mention « bon pour accord » ou le bon de commande font office de contrat et permettent de valider la commande d’atelier.

 

a / Tarifs et modalités de règlement

Les prix des ateliers sont exprimés en euros TTC et sont ceux indiqués le jour de la réservation. L’entreprise individuelle “Potions Cosmétiques” se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Pour les ateliers “à domicile”, le montant global est à régler avant le démarrage de l’atelier.
Le paiement devra être effectué par chèque ou en espèce.

Profesionnels : Le réglement s’éffectuera par virement bancaire à récéption de facture.

b/ Livraison

Mondial Relay
Les délais de livraison seront de 3 à 7 jours.
Point de vente – Retrait à domicile
Les colis peuvent être récupérés à mon domicile, les horaires seront définis par échanges de mails ou téléphoniques.

c/ Annulation

“Potions Cosmétiques” se réserve le droit d’annuler l’atelier à domicile jusqu’à 48 heures à l’avance pour une raison grave ou de force majeur. En cas d’annulation, votre acompte vous sera restitué. Vous pourrez également choisir de reporter ce cours à une date ultérieure.
Pour tout atelier réservé, l’annulation doit se faire au moins 48 heures à l’avance soit par mail soit par téléphone. Si la raison de l’annulation est valable, l’acompte vous sera restitué. Passé le délai de 48 heures, la réservation sera perdue et Potions Cosmétiques se réserve le droit de conserver l’acompte versé.

Profesionnels : Une indemnité de 30% du montant du devis validé pourra vous être facturé en cas d’annulation dans un délai de moins de 24h avant l’heure de rendez vous.

d/ Responsabilités

Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi de produits potentiellement allergisants bien que d’origine naturelle. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci. L’entreprise “Potions Cosmétiques” et donc Madame DAUCHY Tiphanie, dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.
Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. Madame DAUCHY ne saura être tenue responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.

Certains ateliers peuvent proposer l’utilisation d’huiles essentielles. Les huiles essentielles sont des concentrés d’actifs très puissants. Il convient de les employer avec précaution. Nous vous recommandons d’effectuer le test de tolérance cutanée du pli du coude 48h avant d’utiliser l’huile essentielle, le mélange d’huiles essentielles. De manière générale, les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer-hormonodépendant et les personnes dont l’état de santé est jugé fragile. Dans le cas où le participant se trouverait dans une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci.
Le participant devra veiller à ses effets personnels lors de sa venue. Mme DAUCHY Tiphanie ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels des participants.

Potions Cosmétiques et, en son nom, Mme DAUCHY Tiphanie ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant lui-même durant l’atelier.

e/ Différents

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Mme DAUCHY Tiphanie par courrier au 117 rue Roger Salengro 62740 Fouquières Les Lens ou par mail : contact@potionscosmetiques.fr
En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal sera seul compétent.

 

 

2/ Processus d’achat boutique en ligne

a/ Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Potions Cosmétiques livre un bien conforme au contrat, ingrédients, poids et taille. Potions Cosmétiques répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Les frais de port en retour sont à la charge exclusive du vendeur.
Vous disposez des garanties suivantes :
• La garantie légale de conformité (article L.217- 4 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut de conformité avéré, l’acheteur retournera le produit ou le gardera, sous décision du vendeur et se verra remettre un produit de remplacement.
Si le remplacement du bien est impossible, le consommateur peut rendre le bien défectueux et se faire restituer le prix.

b/Procédure de retour de marchandises

Nous vous invitions à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@potionscosmetiques.fr avec vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le N° de commande en expliquant le problème et le détail des produits concernés (Nom du produit, N° de lot).
Suite à la réception de votre réclamation, Potions Cosmétiques jugera de la nécessité ou non de récupérer la marchandise. En cas de nécessité de retour de marchandise, Potions Cosmétiques vous enverra une étiquette de retour Mondial Relay ou un prépayé Colissimo  (aucun frais à la charge du client).
En cas de retour de marchandise, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Le cas échéant le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète avec les éléments cités (coordonnées complètes, N° de commande, Nom du produit, N° de lot).

c/ Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

d/ Règlement

Le fait de passer commande sur le site entraine de fait l’acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que l’obligation de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter par mail : contact@potionscosmetiques.fr.

e/ Descriptif des produits

Tous nos produits ont une description complète, toutes les mentions légales sont indiquées sur la description. Nos savons et cosmétiques sont fabriqués artisanalement. Chaque savon est unique de par le marbrage (couleur et motif) réalisé artisanalement. Aucun savon ne se ressemble. Il en est de même pour les bougies et palets fondants parfumés.

f/ Transport, livraison

Les frais de livraison sont de 6,90€ en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts à partir de 69€ d’achats. En cas de remise en main propre (vous souhaitez venir retirer votre colis sur place au 117 rue Roger Salengro 62740 Fouquières Les Lens) les frais de livraison ne s’appliquent pas. Une remise en main propre ne peut se faire que sur RDV (le jour et l’horaire seront définis par échange de mail ou par téléphone).
L’envoi du colis se fait sous 3 jours ouvrés, à prendre en compte pour les délais de livraison entre 5 et 7 jours ouvrés.
Les commandes sont possibles en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en outre-mer. Le délai de livraison et les frais de livraison seront alors adaptés, les commandes doivent s’effectuées par mail à l’adresse suivante : contact@potionscosmetiques.fr.

g/ Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué au cours du processus de commande. Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, nous vous invitons à la refuser et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée par e-mail à l’adresse suivante : contact@potionscosmetiques.fr dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande avec vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le N° de commande.
En cas de nécessité de retour de marchandise, Potions Cosmétiques pourra éventuellement envoyer un colis prépayé Colissimo ou étiquette de retour Mondial Relay (aucun frais à la charge du client).
En cas de retour de marchandise, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Le cas échéant le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète avec les éléments cités (coordonnées complètes et N° de commande).

h/ Délai de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier à Potions Cosmétiques 117 rue Roger Salengro 62740 Fouquières Les Lens ou par mail contact@potionscosmetiques.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer le bien à Potions Cosmétiques 117 rue Roger Salengro 62740 Fouquières Les Lens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Vous devrez également prendre en charge les frais de renvoi du bien.

Conditions de rétractation

Voici un modèle de formulaire de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :

 

A l’attention de Mme DAUCHY Tiphanie,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

3/ Réclamations, médiation et droit applicable

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur et Mme DAUCHY Tiphanie feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant une demande par e-mail, courrier simple ou recommandé :

Potions Cosmétiques 117 rue Roger Salengro 62740 Fouquières Les Lens
Téléphone : 06 31 13 09 05

Conformément aux dispositions des articles. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

a/ Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété Mme DAUCHY Tiphanie jusqu’au complet encaissement du prix. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
En cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Mme DAUCHY Tiphanie, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

b/ Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

c/ Modification des Conditions Générales de Vente

Mme DAUCHY Tiphanie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ci-dessus, seules celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables à l’acheteur.